07/03/2014 00:00

Voter : plus qu'un droit, un devoir

 

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants :

 

- Carte nationale d’identité,

- Passeport,

- Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État,

- Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire,

- Carte vitale avec photographie,

- Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore,

- Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie,

- Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie,

- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires,

- Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer,

- Permis de conduire,

- Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'État,

- Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969,

- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.

 

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.