Apportez votre soutien financier

A renvoyer avec le mail que vous recevrez, à notre mandataire financier Monsieur Jean-Louis GUERRIN, 9 rue du Grand Four - 63430 PONT DU CHATEAU.

 
Monsieur Jean-Louis GUERRIN a été désigné en qualité de mandataire financier, suite à récépissé délivré par la Préfecture du PUY DE DOME le 23 décembre 2013. Conformément à l’article L-52-9 du code électoral, Monsieur Jean-Louis GUERRIN est seul habilité à recueillir les dons en faveur de la liste « Unis pour une seule ambition : Pont-du-Château » conduite par René VINZIO, dans les limites précisées à l’article L-52-8 du même code, reproduit ci-dessous :
« Article L-52-8 : Les dons consentis par une personne physique dument identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4600 €. Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
Tout don de plus de 150 € consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20% du montant des dépenses de campagne autorisées.
Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger.
Par dérogation au premier alinéa de l’article L.52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut
contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don. »
 

Les dons versés par chèque, carte bancaire, prélèvement automatique ou virement bancaire peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale à hauteur de 66% du montant du don et dans la limite de 20% du revenu imposable.